- État Fermée
- Pourcentage achevé
- Type Évolution
- Catégorie Télévision
- Assignée à Personne
- Système d'exploitation Freebox Player V6 (Revolution)
- Sévérité Basse
- Priorité Très Basse
- Basée sur la version 1.2.3
- Due pour la version Non décidée
-
Échéance
Non décidée
- Votes
- Privée
FS#11259 - Bouquet France télévision en option
Bonsoir,
Serait-il possible de rendre le “bouquet” de chaîne de France télévision optionnel (bloqué par défaut) et que chacun puisse prendre la décision de le débloquer s’il le souhaite ?
Genre avec un message d’information au moment de l’“abonnement” :
“Attention, le déblocage de ce bouquet vous soumet à la redevance audiovisuel d’un montant de 127€ (129?) au titre de l’année 2012”
Çela permettrait à tous de ne pas se sentir obliger de déclarer un poste de télévision sur sa feuille d’impôt, juste parce qu’on est détenteur d’un freebox player qui diffuse d’office le flux France télévision.
Merci.
17.10.2012 07:21
Raison de la fermeture : Ne sera pas implémenté
Commentaires de fermeture :
Ces questions juridiques/fiscales n'ont pas leur place ici. Nous ne sommes pas juristes ni fiscalistes. Encore moins des professionnels de l'optimisation fiscale.
Je vous donne quand même deux pistes,
sans prétendre quoi que ce soit quant
à ce que vous pouvez en faire:
-
La réception de la TV est optionnelle
dans l'abonnement Freebox.
-
Ce qui vous assujettit à la redevance
audiovisuelle est la détention
d'un appareil capable de
recevoir/restituer la télévision, pas
la possibilité de recevoir les chaînes
du groupe France-Télévisions.
Consultez un avocat spécialisé.
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