Confidentialité des données à caractère personnel – Applications Freebox
Définitions
Pour les besoins des présentes, les mots commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- « Application(s) » : désigne(nt) un programme téléchargeable développé par Freebox pour être installé sur des terminaux mobiles et exécutable à partir du système d'exploitation d’un terminal mobile.
- « Utilisateur » : désigne toute personne titulaire d’un abonnement Freebox qui utilise les Applications.
Objet
Freebox est sensible à la protection de la vie privée des Utilisateurs, de leurs données personnelles et au respect de leurs droits en la matière. Les présentes décrivent à cette fin les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles obtenues lors de l’installation et de l’utilisation des Applications. Les présentes ne concernent que les Applications de Freebox. Freebox attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les autres services et sites auxquels ils peuvent accéder à partir des Applications sont soumis à leur propre politique de protection des données. A ce titre, Freebox invite les Utilisateurs à consulter la politique applicable en matière de protection des données personnelles avant de leur communiquer leurs données à caractère personnel.
Données collectées
En utilisant les Applications, l’Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Selon l’Application, ces données permettent par exemple d’afficher le nom de contacts de l’Utilisateur qui correspondent à un numéro de message reçu ou de rappeler un correspondant ayant laissé un message à l’Utilisateur.
Finalités des traitements
Ces données sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités des Applications, de personnaliser et améliorer l’utilisation des Applications et des services Freebox, d’analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation des Applications, et sont destinées à Freebox, ainsi que, le cas échéant, aux personnes morales du groupe auquel Freebox appartient.
Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes nécessitera un accord explicite de l’Utilisateur, notamment pour la communication à des partenaires commerciaux.
Freebox peut être amenée à divulguer les données personnelles pour satisfaire des demandes d'autorités judiciaires ou administratives qui lui sont notifiées.
Sécurité des Données
Freebox attache une importance toute particulière à la sécurité des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Droit d’accès et de rectification, droit d’opposition
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant une demande en ce sens et en justifiant de son identité par courrier à l'adresse suivante : Freebox – Informatique et Libertés – 16 rue de la Ville l’Évêque 75008 PARIS.
Freebox peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouvelles Applications ou fonctionnalités des Applications, d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
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